Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise MADAME CHRISTINE PLOMP dont le siège social est situé au 4 bis rue mouillon 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée sous le numéro siret 915 188 825 00011 ci-après dénommée MADAME CHRISTINE PLOMP et gérant le site https://christineplomp.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://christineplomp.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise MADAME CHRISTINE PLOMP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://christineplomp.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’entreprise MADAME CHRISTINE PLOMP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://christineplomp.com de l’entreprise MADAME CHRISTINE PLOMP dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise MADAME CHRISTINE PLOMP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les illustrations, photographies, textes, graphismes qui présentent les savons ne sont pas contractuels et n’engagent pas le vendeur.
Les savons vendus sur le site https://christineplomp.com sont neufs, conformes à la législation européenne en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en France. Les savons sont évalués par une évaluatrice. Le fabriquant a suivi une formation en savonnerie.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches-produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€), frais de port non inclus. La TVA n’est pas applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
L’entreprise MADAME CHRISTINE PLOMP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Tout impôt, taxe, droit de douane est à payer par l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://christineplomp.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise MADAME CHRISTINE PLOMP propose à l’acheteur de régler ses produits directement sur le site par carte bancaire.
Le prix de la commande doit être réglée en intégralité lors de la commande. Ce versement ne constitue pas des arrhes ou des acomptes.
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’entreprise MADAME CHRISTINE PLOMP, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise MADAME CHRISTINE PLOMP expédiera les produits au plus tôt deux jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise MADAME CHRISTINE PLOMP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise MADAME CHRISTINE PLOMP, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MADAME CHRISTINE PLOMP 4 bis rue Mouillon 92500 Rueil-Malmaison ; soit par email à l’adresse suivante : christineplomp@gmail.com, soit par téléphone au 06 71 49 40 92
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise MADAME CHRISTINE PLOMP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit retourné devra être dans son emballage d’origine, ne pas avoir été utilisé, et n’avoir subi aucune détérioration, ni salissure.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise MADAME CHRISTINE PLOMP pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise MADAME CHRISTINE PLOMP. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise MADAME CHRISTINE PLOMP bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise MADAME CHRISTINE PLOMP qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MADAME CHRISTINE PLOMP 4 bis rue Mouillon 92500 Rueil-Malmaison, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Dans le processus de vente à distance, l’entreprise MADAME CHRISTINE PLOMP, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://christineplomp.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise MADAME CHRISTINE PLOMP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise MADAME CHRISTINE PLOMP s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Ces informations sont confidentielles. Elles sont utilisées par l’entreprise MADAME CHRISTINE PLOMP pour livrer la commande, pour envoyer une lettre/e-mail d’information, et le paiement des achats.
Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MADAME CHRISTINE PLOMP 4 bis rue Mouillon 92500 Rueil-Malmaison ou par mail. christineplomp@gmail.com.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nanterre.